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Document

Avis n° 38/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
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Avis n° 37/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret …
Catégorie : Publications
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Avis n° 36/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif aux instances de l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 35/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret introduisant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la santé des dispositions relatives aux programmes de médecine préventive
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2023 du 9 février 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet d’ordonnance concernant le parcours d'accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du gouvernement Wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 31/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret portant création d’un fonds relatif aux bourses d’études à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie
Catégorie : Publications
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Avis n° 29/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2023
Catégorie : Publications