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Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
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Avis n° 16/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences …
Catégorie : Publications
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Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
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Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
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Avis n° 12/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant …
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Avis n° 10/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS – Art. 2
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Avis n° 09/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon du développement territorial et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
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Avis n° 08/2023 du 20 janvier 2023 (en néerlandais)

2023
Avant-projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune …
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