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Document

Avis n° 28/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 25/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
Catégorie : Publications
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Avis n° 24/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Catégorie : Publications
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Avis n° 20/2023 du 9 février 2023

2023
Programme de gestion durable de l'Azote ou PGDA (Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement)
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 09/2023 du 9 février 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 08/2023 du 8 février 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-exécution d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications