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Avis n° 132/2020 du 11 décembre 2020

2020

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte …

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Avis n° 131/2020 du 11 décembre 2020

2020

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Catégorie : Publications

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Avis n° 130/2020 du 11 décembre 2020

2020

Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, …

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Avis n° 129/2020 du 10 décembre 2020

2020

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation

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Avis n° 128/2020 du 10 décembre 2020

2020

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant extension du champ d’application de l’arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, …

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Classement sans suite n° 79/2020 du 9 décembre 2020

2020

[version originale] Plainte contre une SPRL (art. 95, § 1, 3° loi APD) question d’admissibilité de la preuve accessoire à un litige judiciaire en cours

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