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Document

Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

2020
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer …
Catégorie : Publications
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Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/721) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/721)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/582) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/582)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/147) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/147)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/1014) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/1014)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 18 novembre 2020 de la Cour des Marchés (AR/813) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 18 novembre 2020 (2020/AR/813)
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 134/2020 du 11 décembre 2020

2020
Demande d’avis concernant, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale …
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Avis n° 133/2020 du 11 décembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions …
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