5191 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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2021

L’APD publie un schéma qui offre un aperçu des droits des personnes concernées qui s’appliquent ou non aux traitements de données à …

Catégorie : Publications

Document

2021

[traduction] Plainte pour transmission de données à caractère personnel par les services de police dans le cadre d’une procédure SAC

Catégorie : Publications

Document

2021

[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse suite à l'exercice du droit d'accès

Catégorie : Publications

Document

2021

[version originale] Plainte pour consultation du registre national par une employée communale

Catégorie : Publications

Actualités

2021

L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …

Publié le 25 novembre 2021

Communiqué

2021

L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …

Document

2021

[version originale - traduction en attente] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement

Catégorie : Publications

Document

2021

[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination …

Catégorie : Publications

Communiqué

2021

L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …

Actualités

2021

L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …

Publié le 19 novembre 2021