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Avis n° 19/2020 du 21 février 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Catégorie : Publications
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Avis n° 18/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services …
Catégorie : Publications
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Avis n° 17/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d'avis relatif à plusieurs dispositions d'un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 16/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 15/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 14/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel exécutant les articles 9:22, 10:11 et 11:15 du Code des sociétés et des associations
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers …
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 03/2020 du 21 février 2020

2020
[version originale] Plainte de Monsieur X à l’encontre deux anciens employeurs
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 19 février 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 19 février 2020 (2019/AR/1600)
Catégorie : Publications