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Communiqué

Marketing direct : l’Autorité de protection des données clarifie les règles du jeu

2020
L’Autorité de protection des données (APD) publie une recommandation sur le marketing direct*, sa première recommandation de l’année …
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Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
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Avis n° 09/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis sur le projet d’arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2020 du 31 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis concernant l’avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret sur le sport du 19 avril 2004
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les …
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Recommandation n° 02/2020 du 31 janvier 2020

2020
La portée de l’obligation de conclure un protocole afin de formaliser les communications de données à caractère personnel en provenance du secteur public fédéral
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Classement sans suite n° 02B/2020 du 29 janvier 2020

2020
[traduction] Plainte pour communication de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement de la personne concernée
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Classement sans suite n° 02/2020 du 29 janvier 2020

2020
[version originale] Plainte de Mme X contre un site internet de petites annonces – demande relative à l’adresse IP d’un tiers (internaute) – plainte au pénal avec constitution de …
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