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Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
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Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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Avis n° 06/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2020 du 17 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2020 du 17 janvier 2020

2020
Démarches confiées à bpost dans le cadre du contrôle de la résidence effective en Belgique des bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l’état civil, et accordant l’accès …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’établir une restriction d’usage des données personnelles issues …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant l’Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
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Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct
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Classement sans suite n° 01/2020 du 14 janvier 2020

2020
[version originale] Plainte de X contre un bureau de change
Catégorie : Publications