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Avis n° 113/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2019 du 5 juin 2019

2019
Avant-projet de décret du Gouvernement wallon organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL), à la Société wallonne du Crédit Social …
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 46quater de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 110/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.
Catégorie : Publications
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Avis n° 109/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l’accès aux informations relatives aux informations relatives aux origines …
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 105/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue de mettre en œuvre le régime …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring …
Catégorie : Publications