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Document

Avis n° 121/2019 du 19 juin 2019

2019
Procédure d’assentiment (avant-projet de décret de la Région wallonne) au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et …
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Avis n° 120/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance protection juridique.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 119/2019 du 19 juin 2019

2019
Avis relatif à l'article 4, § 2 du projet d'arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités …
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Arrêt du 12 juin 2019 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2019
Cour d'appel - Arrêt du 12 juin 2019 (2019/AR/741)
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Décision n° 02/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d'autorisation d'un arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l'Autorité …
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Avis n° 118/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française.
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Avis n° 117/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …
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Avis n° 116/2019 du 5 juin 2019

2019
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Justice dans …
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Avis n° 115/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
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Avis n° 114/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission …
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