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Document

Avis n° 136/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 85, paragraphe 2, alinéa 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation …
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Avis n° 135/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 13/2019 du 23 juillet 2019

2019
[version originale] traitement antérieur à l’entrée en vigueur du RGPD
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Communiqué

L’Autorité de protection des données prononce une réprimande contre le SPF Santé Publique

2019
Ce mardi 9 juillet 2019, l’Autorité a décidé de formuler une réprimande à l’encontre du SPF Santé Publique. Cette sanction …
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Classement sans suite n° 08/2019 du 11 juillet 2019

2019
[traduction] Plainte contre le Service publique fédérale suite à la réception de propagande électorale
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Décision quant au fond n° 05/2019 du 9 juillet 2019

2019
[traduction] Plainte pour non-octroi d'un accès dans le cadre du retrait d'une nomination
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Avis n° 134/2019 du 3 juillet 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements …
Catégorie : Publications
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Avis n° 133/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale et portant création d'une Direction Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs …
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Avis n° 132/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
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Avis n° 131/2019 du 3 juillet 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes …
Catégorie : Publications