4277 résultats trouvés

Résultats de 2251 à 2260 sur 4277

Document

Avis n° 130/2019 du 3 juillet 2019

2019
Projet d’arrêté royal fixant les normes en vue de l’agrément comme maison de transition et fixant les conditions d’exploitation pour une maison de transition.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 129/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO dénommée source authentique …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 128/2019 du 3 juillet 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie …
Catégorie : Publications
Document

Mode d'emploi relatif à l'utilisation de formulaires électroniques

2019
Le présent mode d'emploi comprend des explications relatives aux e-forms (formulaires électroniques à compléter). Il est composé …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 127/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l’établissement des comptes nationaux trimestriels.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 126/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d’Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d’utilisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 125/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 124/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 janvier 2018 visant l’établissement d’un cadastre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 123/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du code civil, concernant l’utilisation du registre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 122/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d'avis sur les articles 2.2, 2.7 et 4.8, § 1er du projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance.
Catégorie : Publications