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Avis n° 38/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement contenant le Livre relatif au permis …
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Avis n° 37/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis portant sur l’avant-projet de loi modifiant le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et le Code de droit …
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Avis n° 36/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial
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Avis n° 35/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2017 déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17° de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
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Avis n° 34/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
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Avis n° 33/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
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Avis n° 32/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau et instaurant une certification « eau » des immeubles …
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Avis n° 31/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d’enregistrement des préleveurs d’échantillons de déchets et les conditions d’agrément …
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Avis n° 30/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements …
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Avis n° 29/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.
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