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Avis n° 17/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et sur un projet d'arrêté ministériel portant …
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Avis n° 16/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages …
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Recommandation n° 01/2019 du 6 février 2019

2019
L'obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics.
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Guide analyse d'impact relative à la protection des données

2019
Le présent document a pour ambition de servir de guide pour déterminer si oui ou non une analyse d’impact relative à la protection des données …
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Document

Formulaire pour une consultation préalable sur projet de traitement à haut risque résiduel

2019
Le présent formulaire peut être utilisé pour toutes les consultations préalables sur les traitements de données à caractère …
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Document

Décision n° 01/2019 du 16 janvier 2019

2019
Adoption de la liste des catégories de traitement devant faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données …
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Avis n° 15/2019 du 16 janvier 2019

2019
Demande d'avis portant sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agences locales pour l'emploi et modifiant l'AR du 25 novembre 1991 portant …
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Avis n° 14/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis sur le projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
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Avis n° 13/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet concernant d'arrêté déterminant la liste des données complémentaire à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification …
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Avis n° 12/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet d'arrêté déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 …
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