5191 résultats trouvés

Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription dans le registre d’attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l’accord sur le retrait …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …

Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction …

Avant-projet de loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle

[version originale] Plainte contre une institution publique pour refus d’effacement et atteinte au principe de confidentialité dans le cadre du traitement d’un dossier

[version originale] Plainte relative à une consultation illicite du Registre National dans le contexte de l’attribution d’allocations familiales

Demande d’avis concernant l’article 3, §2, 2° du projet d'arrêté royal relatif à l’établissement des critères de recevabilité visés à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, …

Projet d'arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du …

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 4, 7, 10, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée