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CPVP

Avis n° 01/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
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Document

Carte de légitimation

2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
Catégorie : Publications
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CPVP

Classement sans suite n° 07/2019 du 9 janvier 2019

2019
[version originale] plainte relative à a communication de l’identité du plaignant par un organisme de médiation
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Communiqué

Les conclusions de l'Avocat général concernant l'utilisation de plugiciels par des gestionnaires de sites Internet

2018
Le 19 décembre 2018, l’Avocat général Bobek a communiqué ses conclusions dans l’affaire C-40/17 Fashion ID GmbH & Co. KG/Verbraucherzentrale …
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CPVP

Avis n° 168/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à …
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Avis n° 167/2018 du 19 décembre 2018

2018
Demande d’avis relative à un article du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé et insérant un paragraphe 1/1 dans l’article 6quater de la loi du 25 mars …
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Avis n° 166/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet d’ordonnance (Cocom) établissant le circuit de paiement des prestations familiales.
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Avis n° 165/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses.
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Avis n° 164/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant les articles 24, 33 et 37 d'un avant-projet de décret relatif à l'accessibilité de base.
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Avis n° 163/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.
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