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Classement sans suite n° 46/2021 du 1 avril 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte suite à une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 45/2021 du 1 avril 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 44/2021 du 1 avril 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 43/2021 du 1 avril 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 42/2021 du 1 avril 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte suite à une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 42/2021 du 1 avril 2021
2021
Projet d'arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 41/2021 du 1 avril 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 41/2021 du 1 avril 2021
2021
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance du Collège réuni modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 40/2021 du 1 avril 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 40/2021 du 1 avril 2021
2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
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