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Avis n° 141/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret et un avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté …
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Avis n° 140/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal
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Avis n° 139/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.
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Avis n° 138/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
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Avis n° 137/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d'avis sur certaines parties de l'avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du XXX introduisant le Code des sociétés et des …
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Avis n° 136/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises.
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Avis n° 135/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d’avis de l’Autorité de protection des données sur l’avant-projet de décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
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Avis n° 134/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant les modalités selon lesquels les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité …
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Avis n° 133/2018 du 28 novembre 2018

2018
Modification de l’arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture …
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Avis n° 132/2018 du 28 novembre 2018

2018
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics …
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