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Avis n° 58/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d’incapacité, …
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Avis n° 57/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avis relatif aux amendements du Gouvernement au projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement …
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Avis n° 56/2018 du 4 juillet 2018

2018
Projet de loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
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Avis n° 55/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au passeport du bâtiment
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Avis n° 54/2018 du 4 juillet 2018

2018
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution
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Avis n° 53/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité.
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Avis n° 52/2018 du 22 juin 2018

2018
Analyse du suivi de l’avis n° 33/2018 du 11 avril 2018 de la Commission de la protection de la vie privée et du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des …
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Avis n° 51/2018 du 13 juin 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet de Traité entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de coopération policière.
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Avis n° 49/2018 du 13 juin 2018

2018
Avant-projet de décret sur les soins et le logement.
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Avis n° 48/2018 du 13 juin 2018

2018
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce …
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