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Pertinence
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CPVP
Avis n° 76/2018 du 5 septembre 2018
2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 75/2018 du 5 septembre 2018
2018
Avant-projet de loi relatif à l'approche administrative communale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 74/2018 du 5 septembre 2018
2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 73/2018 du 5 septembre 2018
2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux enquêtes sur les conditions de sécurité et à la possibilité de retrait du droit d’exercer des activités, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 72/2018 du 5 septembre 2018
2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 71/2018 du 5 septembre 2018
2018
Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 70/2018 du 5 septembre 2018
2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679
2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
Catégorie : Publications
Document
Formulaire de communication des coordonnées du délégué à la protection des données
2018
Le présent formulaire concerne la communication des coordonnées du délégué à la protection des données à l'Autorité …
Catégorie : Publications
Document
Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)
2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
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