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En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …

[traduction] Comptage des passants à des endroits spécifiques sur la digue et dans des zones commerçantes à la Côte au moyen de caméras intelligentes dans le cadre du Covid-19

[version originale] Plainte contre la Société Y et un sous-traitant non identifié – absence d’éléments probants - (art. 95, § 1, 3° loi APD)

[version originale] Plainte contre une banque en matière de droit d’accès (art. 15 RGPD) – aucun élément d’infraction prouvé (art. 95, § 1, 3° loi APD)

[version originale] Plainte contre l’Agence européenne de défense – APD non compétente - (art. 95, § 1, 3° loi APD)

Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse

[traduction] Droit d’opposition au marketing direct et aux traitements sur la base de l’intérêt légitime auprès de l’opérateur …

[traduction] Exercice du droit d'accès, du droit à l’effacement ainsi que du droit d'opposition et absence de réaction de la part du responsable du traitement

[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement.

Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, …