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Document

Avis n° 24/2020 du 13 mars 2020

2020
Demandes d'avis concernant 6 avant-projets du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2020 du 13 mars 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d’affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2020 du 13 mars 2020

2020
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 05/2020 du 5 mars 2020

2020
[version originale] Plainte à l’encontre de différents fonctionnaires américains et d’un organisme américain
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 04/2020 du 3 mars 2020

2020
[version originale] Plainte d’une personne syndiquée contre son ancien syndicat (cessation de l’affiliation et perception de la cotisation syndicale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 21/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 20/2020 du 21 février 2020

2020
Avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 19/2020 du 21 février 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 18/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 17/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d'avis relatif à plusieurs dispositions d'un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du …
Catégorie : Publications