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Communiqué

L’Autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale

2019
Ce mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données a prononcé sa première sanction financière depuis l’entrée …
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Décision quant au fond n° 04/2019 du 28 mai 2019

2019
[traduction] Plainte pour utilisation incompatible d'adresses e-mail à des fins de propagande électorale
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CPVP

Ordonnance n° 01/2019 du 15 mai 2019

2019
[traduction] Plainte pour non-respect de la demande de correction de l'orthographe du nom
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Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2018

2019
L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité …
Document

Rapport annuel 2018

2019
Consultez le rapport annuel de 2018 de l'Autorité de protection des données
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Communiqué

Un nouveau départ pour l'Autorité de protection des données !

2019
La Commission vie privée a dû être réformée afin de pouvoir exercer les nouvelles compétences qui lui ont été conférées …
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CPVP

Avis n° 99/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant - un projet d'arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale - un projet d'arrêté royal modifiant …
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CPVP

Avis n° 98/2019 du 3 avril 2019

2019
Avant-projet de décret relatif aux traitements de données à caractère personnel réalisés par l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication …
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CPVP

Avis n° 97/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d’auteur et des droits voisins relatifs …
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