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Avis n° 127/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l’établissement des comptes nationaux trimestriels.
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d’Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d’utilisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 janvier 2018 visant l’établissement d’un cadastre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 123/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du code civil, concernant l’utilisation du registre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 122/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d'avis sur les articles 2.2, 2.7 et 4.8, § 1er du projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance.
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2019 du 19 juin 2019

2019
Procédure d’assentiment (avant-projet de décret de la Région wallonne) au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et …
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Avis n° 120/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance protection juridique.
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Avis n° 119/2019 du 19 juin 2019

2019
Avis relatif à l'article 4, § 2 du projet d'arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités …
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Arrêt du 12 juin 2019 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2019
Cour d'appel - Arrêt du 12 juin 2019 (2019/AR/741)
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