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Avis n° 109/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l’accès aux informations relatives aux informations relatives aux origines …
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Avis n° 108/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 105/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue de mettre en œuvre le régime …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring …
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2019 du 5 juin 2019

2019
Arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992 et des articles …
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Avis n° 102/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité …
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Avis n° 101/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.
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Classement sans suite n° 09/2019 du 3 juin 2019

2019
[traduction] Plainte contre ex-partenaire et voisins pour la collecte, entre autres, de photos et images de caméra à des fins de contrôle
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