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Avis n° 34/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
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Avis n° 33/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
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Avis n° 32/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau et instaurant une certification « eau » des immeubles …
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Avis n° 31/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d’enregistrement des préleveurs d’échantillons de déchets et les conditions d’agrément …
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Avis n° 30/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements …
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Avis n° 29/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.
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Avis n° 28/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.
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Avis n° 27/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant à la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
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Avis n° 25/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté ministériel relatif à l'exécution de la Protection sociale flamande en ce qui concerne l'intervention pour les soins dans un centre de soins résidentiels, …
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Avis n° 24/2019 du 6 février 2019

2019
Proposition de décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale
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