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Pertinence
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CPVP
Avis n° 23/2019 du 6 février 2019
2019
Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2019 du 6 février 2019
2019
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’audit logement
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au Registre central EAPO
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en œuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2019 du 6 février 2019
2019
Avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et sur un projet d'arrêté ministériel portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2019 du 6 février 2019
2019
L'obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics.
Catégorie : Publications
Document
Décision n° 01/2019 du 16 janvier 2019
2019
Adoption de la liste des catégories de traitement devant faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données …
Catégorie : Publications
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