4221 résultats trouvés

Résultats de 2351 à 2360 sur 4221

Archives
CPVP

Avis n° 05/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis relatif à un nouvel article 33ter, § 5, 6° à insérer à la suite d'un projet d'arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 04/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis relatif à l'article 1er, 1° d'un projet d'arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 03/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 02/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 01/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
Catégorie : Publications
Document

Carte de légitimation

2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Classement sans suite n° 07/2019 du 9 janvier 2019

2019
[version originale] plainte relative à a communication de l’identité du plaignant par un organisme de médiation
Catégorie : Publications
Communiqué

Les conclusions de l'Avocat général concernant l'utilisation de plugiciels par des gestionnaires de sites Internet

2018
Le 19 décembre 2018, l’Avocat général Bobek a communiqué ses conclusions dans l’affaire C-40/17 Fashion ID GmbH & Co. KG/Verbraucherzentrale …
Archives
CPVP

Avis n° 168/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 167/2018 du 19 décembre 2018

2018
Demande d’avis relative à un article du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé et insérant un paragraphe 1/1 dans l’article 6quater de la loi du 25 mars …
Catégorie : Publications