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FAQ

Un employeur peut-il exiger qu’en cas de contamination par le Covid-19, ses travailleurs l’en informent afin de garantir la sécurité des autres travailleurs et des tiers ?

2021
Non. Toutefois, en vertu de la Loi relative aux contrats de travail et de la Loi relative au bien-être, les travailleurs sont obligés de prendre soin de la sécurité …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

FAQ

En tant que ville ou commune, puis-je diffuser en direct sur Internet les images d’une caméra de surveillance ?

2021
Non. L’utilisation d’images enregistrées par une caméra de surveillance dans un lieu ouvert est soumise au régime de la Loi caméras. …

Thème: Caméras de surveillance

FAQ

En tant que ville ou commune, puis-je diffuser en direct sur Internet les images d'une webcam installée sur une place ou dans une rue commerçante ?

2021
Oui, c’est permis si les personnes filmées ne sont pas reconnaissables à l’image. Si la résolution de la webcam est trop faible pour pouvoir …

Thème: Autre utilisation de caméras

Actualités

Les mesures coronavirus dans le viseur de l’APD

2021
L’APD a envoyé ce mardi une lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus …

Publié le 3 février 2021

Document

Lettre du 2/2/2021 aux parlements et gouvernements belges

2021
Lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus respectent bien les principes …
Catégorie : Publications
Communiqué

Les mesures coronavirus dans le viseur de l’APD

2021
L’APD a envoyé ce mardi une lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus …
Document

Ordonnance n° 10/2021 du 3 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une société pour absence de suite donnée aux demandes d’exercer ses droits
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 09/2021 du 3 février 2021

2021
[traduction] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 08/2021 du 2 février 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Exercice du droit d'effacement sans que le responsable du traitement ne donne effet
Catégorie : Publications
FAQ

Une école ou une université peut-elle interdire l’accès aux salles de cours à des élèves ou à des étudiants s’ils ne se sont pas fait vacciner contre le Covid-19 ?

2021
Non, ce n'est pas permis. Les écoles et les universités veulent autant que possible garantir la santé des élèves, des étudiants …

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19