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Avis n° 166/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet d’ordonnance (Cocom) établissant le circuit de paiement des prestations familiales.
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Avis n° 165/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses.
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Avis n° 164/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant les articles 24, 33 et 37 d'un avant-projet de décret relatif à l'accessibilité de base.
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Avis n° 163/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.
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Avis n° 162/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté royal portant exécution des articles 9 et 23 du projet de loi concernant l’instauration d’un budget mobilité.
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Avis n° 161/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet …
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Avis n° 160/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif au transport de personnes rémunéré individuellement.
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Avis n° 159/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'enseignement XXIX
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Avis n° 158/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi …
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Avis n° 157/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté ministériel portant dispositions générales concernant la réglementation sur la performance énergétique, les certificats de performance énergétique …
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