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Avis n° 80/2018 du 5 septembre 2018

2018
Décret portant le "Décret-cadre relatif à l'application des règles administratives"
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Avis n° 79/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, …
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Avis n° 78/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article …
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Avis n° 77/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant les articles 38, 40 et 44 d'un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
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Avis n° 76/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques.
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Avis n° 75/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à l'approche administrative communale
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Avis n° 74/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale
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Avis n° 73/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux enquêtes sur les conditions de sécurité et à la possibilité de retrait du droit d’exercer des activités, …
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Avis n° 72/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à …
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Avis n° 71/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité.
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