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CPVP

Avis n° 70/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant
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CPVP

Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679

2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
Catégorie : Publications
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Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)

2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2018 du 25 juillet 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de …
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Avis n° 68/2018 du 25 juillet 2018

2018
Demande d’avis concernant l’article 58 du Code wallon du bien-être animal.
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2018 du 25 juillet 2018

2018
Arrêté royal définissant les règles et le contenu en ce qui concerne l’enregistrement à effectuer par les services ambulanciers et le rapport annuel de ceux-ci.
Catégorie : Publications
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Avis n° 66/2018 du 25 juillet 2018

2018
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l’organisation de la sécurité de l’information dans les institutions de sécurité sociale et l’arrêté …
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Avis n° 65/2018 du 25 juillet 2018

2018
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano.
Catégorie : Publications
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Avis n° 64/2018 du 25 juillet 2018

2018
Avis relatif aux amendements du Gouvernement au projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement …
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Avis n° 63/2018 du 25 juillet 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du […] relatif à la protection sociale flamande
Catégorie : Publications