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Document

Vade-mecum pour PME

2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
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Document

Plan en 13 étapes

2018
Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 75/2017 du 13 décembre 2017

2017
Avis sur plainte dirigée à l’encontre d’un moteur de recherche quant aux modalités d’exercice et à la portée géographique du déréférencement d’URL.
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CPVP

Avis n° 74/2017 du 13 décembre 2017

2017
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs …
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CPVP

Avis n° 73/2017 du 13 décembre 2017

2017
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010.
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CPVP

Avis n° 72/2017 du 13 décembre 2017

2017
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant les critères et les modalités de la sélection des candidats dans le cadre du nombre global de candidats ayant …
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CPVP

Avis n° 71/2017 du 13 décembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA.
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Archives
CPVP

Avis n° 70/2017 du 13 décembre 2017

2017
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des candidats-notaires, …
Catégorie : Publications
Document

[Ancienne version] Loi organique de l'APD

2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2017 du 30 novembre 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Ontheemde Kindertijd. Praktijken van transnationale …
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