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Document

Rapport Big Data

2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
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CPVP

Avis n° 69/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données - complément suite à l'audition à la Chambre des représentants …
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CPVP

Avis n° 68/2017 du 22 novembre 2017

2017
Articles 145 à 147 inclus de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale …
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CPVP

Avis n° 67/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avis concernant l'avant-projet de loi instaurant une réduction d'impôt pour les dépenses relatives à l'achat d'un équipement de protection individuelle …
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CPVP

Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017

2017
articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
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CPVP

Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017

2017
Articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
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CPVP

Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations
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CPVP

Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations.
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Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017

2017
avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
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CPVP

Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
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