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Avis n° 56/2017 du 11 octobre 2017

2017
Avis concernant un projet d’arrêté royal portant la gestion du register central successoral.
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Avis n° 55/2017 du 20 septembre 2017

2017
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées, …
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Avis n° 54/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
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Avis n° 53/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance.
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant le code pénal social.
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Avis n° 51/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avant-projet de décret relatif au nouveau dispositif mis en place en région wallonne pour la gestion et le paiement des prestations familiales
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Avis n° 50/2017 du 20 septembre 2017

2017
Amendements à la proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines …
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Avis n° 49/2017 du 20 septembre 2017

2017
Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil.
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Avis n° 48/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avis sur le projet d’arrêté du Collège Réuni portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil …
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Avis n° 47/2017 du 20 septembre 2017

2017
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation …
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