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CPVP

Avis n° 63/2017 du 22 novembre 2017

2017
avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 63/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.
Catégorie : Publications
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Avis n° 62/2017 du 25 octobre 2017

2017
Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 61/2017 du 25 octobre 2017

2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Adient.
Catégorie : Publications
Communiqué

L'Avocat général de la Cour de justice confirme la compétence pour intervenir à l'encontre Facebook

2017
Le 24 octobre 2017, l'Avocat général Yves Bot a communiqué son point de vue dans l'affaire Wirtschaftsakademie, société de droit …
Communiqué

Commission vie privée vs. Facebook : Procédure au fond

2017
Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles …
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Avis n° 60/2017 du 11 octobre 2017

2017
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28/10/2010 relatif à l'information géographique en Région Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 59/2017 du 11 octobre 2017

2017
Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté ministériel précisant les enregistrements par les programmes de soins "pathologie cardiaque B" et les règles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 58/2017 du 11 octobre 2017

2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale Statoil.
Catégorie : Publications
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Avis n° 57/2017 du 11 octobre 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi …
Catégorie : Publications