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Autres autorités

2020
En Belgique nous avons quatre autorités de protection des données fédérales, ayant chacune leurs propres compétences : l'APD, le COC, …
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Classement sans suite n° 78/2020 du 1 décembre 2020

2020
[traduction] plainte pour consultation du Registre national par un bureau d'huissiers de justice
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Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 77/2020 du 30 novembre 2020

2020
[version originale] Enquête du Service d’inspection à l’encontre d’une société spécialisée dans le profilage d’audience sur les réseaux sociaux
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 76/2020 du 27 novembre 2020

2020
[version originale] Demande d’effacement de données – données personnelles et responsable de traitement non identifiés – traitement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 127/2020 du 27 novembre 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi réglementant la recherche privée
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2020 du 27 novembre 2020

2020
Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2020 du 27 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article …
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2020 du 27 novembre 2020

2020
Proposition de décret institutionnalisant l’assemblée citoyenne et le conseil citoyen, sur la proposition de décret spécial modif les art 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19/7/18 …
Catégorie : Publications
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PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications