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Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

Avant-projet de loi portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …

Avis concernant un avant-projet de loi visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme (articles 7. 16. XX et XX+1, 163)

Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

[version originale] Plainte contre une autorité publique pour transmission d’un rapport à des tiers et absence de réponse dans le délai légal

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal …

Avant-projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région …

Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite …