Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
4277 résultats trouvés
Résultats de 2151 à 2160 sur 4277
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 194/2019 du 16 décembre 2019
2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 193/2019 du 16 décembre 2019
2019
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 192/2019 du 16 décembre 2019
2019
Avis concernant une proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 191/2019 du 16 décembre 2019
2019
Projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 190/2019 du 16 décembre 2019
2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 …
Catégorie : Publications
Communiqué
Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD
2019
L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des …
Document
Classement sans suite n° 19/2019 du 6 décembre 2019
2019
[traduction] Plainte relative au partage d'informations avec des tiers
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 18/2019 du 5 décembre 2019
2019
[traduction] Plainte pour communication des nom et prénom officiels du bénéficiaire dans le cadre d’un virement
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 17/2019 du 5 décembre 2019
2019
[traduction] Plainte relative à l’obligation de l’employé de signer un document rédigé par l’employeur
Catégorie : Publications
Document
Décision n° 03/2019 du 4 décembre 2019
2019
Approval decision of the ExxonMobil Corporation Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
213
214
215
216
(Actuelle)
217
218
219
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut