4277 résultats trouvés

Résultats de 2161 à 2170 sur 4277

Document

Avis n° 189/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 188/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 187/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 186/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 185/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet de loi portant sur des modifications du Code de la TVA, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 184/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux conventions de services entre l’Office de la Communauté germanophone pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 183/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du Code du bien-être au travail
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 182/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal pris en exécution de l'article 11, § 3, et de l'article 12, § 5, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 181/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 180/2019 du 29 novembre 2019

2019
Proposition de décret relatif à l’assurance autonomie et portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations …
Catégorie : Publications