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Avis n° 179/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3 et 44 en matière de TVA en ce qui concerne les registres dans le cadre du régime de stocks sous contrat de dépôt, les révisions …
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Avis n° 178/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal remplaçant l’arrêté royal n° 52 relatif aux moyens de preuve en ce qui concerne les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 177/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Catégorie : Publications
Communiqué

La Chambre Contentieuse sanctionne deux candidats aux élections communales de 2018

2019
L’Autorité de protection des données (APD) a prononcé deux amendes administratives de 5000 euros chacune dans deux dossiers séparés. …
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Décision quant au fond n° 10/2019 du 25 novembre 2019

2019
[version originale] Plainte à l’encontre d’un candidat aux élections communale pour non-respect du principe de finalité dans le cadre de …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 11/2019 du 25 novembre 2019

2019
[version originale] Plainte à l’encontre d’un candidat aux élections communale pour non-respect du principe de finalité dans le cadre de l’envoi de courriers de propagande électorale
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Avis n° 176/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’adoption
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Avis n° 175/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant une proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE …
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Avis n° 174/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, relatif à la communication …
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Avis n° 173/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d’exécution ensuite de l’introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales …
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