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Avis n° 172/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception …
Catégorie : Publications
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Avis n° 171/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d’Arrêté royal remplaçant l’AR n°50 relatif au relevé à la TVA des opérations intracommunautaires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 170/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral
Catégorie : Publications
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Avis n° 169/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 168/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant la modification de l’Accord international du 15 décembre 1993 concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison …
Catégorie : Publications
Communiqué

L’ Autorité de protection des données et Ozark Henry encouragent les citoyens à mieux protéger leurs données

2019
Sensibiliser les citoyens à l’importance de la protection des données personnelles, c’est le but de la nouvelle campagne(*) de l’Autorité …
Document

Classement sans suite n° 15/2019 du 5 novembre 2019

2019
[traduction] Plainte pour le partage d'informations dans un contexte de travail
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 23 octobre 2019 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2019
Cour d'appel - Arrêt du 9 octobre 2019 (2019/AR/1234)
Catégorie : Publications
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Avis n° 167/2019 du 18 octobre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables énoncées par la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 166/2019 du 18 octobre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition …
Catégorie : Publications