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Document

Avis n° 165/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur le revenus 1992 relatifs à l’envoi électronique …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 164/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments, et le traitement et la distribution des dispositifs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 163/2019 du 18 octobre 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 162/2019 du 18 octobre 2019

2019
Avis concernant un projet d’arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au Service Légalisation et lutte contre la fraude documentaire du Service public fédéral Affaires étrangères
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 161/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant le modèle de la déclaration générale d’intérêts en exécution de la loi du 21 décembre 2013, visant à renforcer la transparence, …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 11/2019 du 18 octobre 2019

2019
[version originale] pièces manquantes également après rappel
Catégorie : Publications
Document

Recommandation n° 02/2019 du 18 octobre 2019

2019
Recommandation : Article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et protocoles …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 12/2019 du 15 octobre 2019

2019
[version originale] Plainte relative au refus d’une banque de donner accès à une personne se prétendant héritier aux données de comptes bancaires d’une personne décédée
Catégorie : Publications
Actualités

Campagne PME - résultats de l'enquête

2019
Suite au lancement de la campagne PME, l’Autorité de protection des données (APD) a reçu des réponses à son questionnaire de la part …

Publié le 11 octobre 2019

Document

Arrêt du 9 octobre 2019 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2019
Cour d'appel - Arrêt du 9 octobre 2019 (2019/AR/1006)
Catégorie : Publications