4277 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Classement sans suite n° 05/2019 du 1 octobre 2019

2019

[traduction] Plainte relative au placement d'une caméra de sécurité par un copropriétaire

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 03/2019 du 1 octobre 2019

2019

[traduction] Plainte relative au traitement des données d'empreintes digitales lors de la création d'un passeport

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 02/2019 du 1 octobre 2019

2019

[traduction] Plainte relative à la transmission d'informations par la commune dans le cadre de l'organisation d'une fête

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 160/2019 du 27 septembre 2019

2019

Projet d’Arrêté royal modifiant les AR n° 1, 7, 10, 20, 24, 31,3 5, 46 et 56 en matière de T.V.A

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 159/2019 du 27 septembre 2019

2019

Avant-projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 158/2019 du 27 septembre 2019

2019

Demande d’avis du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l’article 2, 5° de l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 157/2019 du 27 septembre 2019

2019

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l’article 11bis du Code …

Catégorie : Publications