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Document

Avis n° 146/2019 du 21 août 2019

2019
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l’État fédéral, la communauté flamande, la communauté française …
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Avis n° 145/2019 du 21 août 2019

2019
Avis relatif aux articles 14 et 19 d'un avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 144/2019 du 21 août 2019

2019
Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites …
Catégorie : Publications
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Avis n° 143/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 142/2019 du 7 août 2019

2019
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 141/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire.
Catégorie : Publications
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Avis n° 140/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis concernant un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats …
Catégorie : Publications
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Avis n° 139/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 138/2019 du 7 août 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications