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Avis n° 123/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis sur le projet d’Arrêté royal autorisant les redevables d’information au point de contact central des comptes et contrats financiers à accéder temporairement au Registre national …
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Avis n° 122/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins et du soutien des prestataires de soins de première ligne
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Avis n° 121/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
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Avis n° 120/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’informatisation de justice et de modernisation du statut des juges consulaires
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Avis n° 119/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre d'un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil …
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Avis n° 118/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d'avis concernant l'article 11 d'un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration …
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Avis n° 117/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet de base juridique pour la consultation de données de santé via une plateforme électronique
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Avis n° 116/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis sur le chapitre 3 du titre IV du Livre 2 du projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
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Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018

2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
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Avis n° 114/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal déterminant les modalités de transmission, d’enregistrement, de conservation et d’accès au registre des attestations de l’assurance …
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