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CPVP

Avis n° 131/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 130/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
Catégorie : Publications
Communiqué

Le RGPD après six mois : bilan

2018
Le 25 mai, la nouvelle législation européenne en matière de vie privée (RGPD) est entrée en vigueur. L'Autorité de protection …
Communiqué

Acheter des jouets connectés : oui, mais en connaissance de cause !

2018
Les fêtes approchent à grands pas et la période des achats bat son plein. Vos enfants vous ont transmis leur liste de cadeaux ? L’heure des achats a sonné …
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CPVP

Avis n° 129/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 128/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d’avis de l’Autorité de protection des données sur l’avant-projet d’ordonnance sur les organismes assureurs bruxellois
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 127/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 125/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 124/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis sur le projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes …
Catégorie : Publications