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Avis n° 113/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale
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Avis n° 112/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif à la santé mentale
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2018 du 7 novembre 2018

2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 200/2018 du 31 octobre 2018

2018
Depuis le 25 mai 2018, l'APD exerce sa mission d'organe de contrôle indépendant institué auprès de la Chambre des représentants.
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Communiqué

L’APD émet de nouveau un avis défavorable sur l'enregistrement des empreintes digitales sur la carte d'identité électronique

2018
L'Autorité de protection des données (APD) formule un avis d'initiative suite à l'audition au Parlement concernant un projet de loi qui prévoit …
Document

[Ancienne version] Règlement d'ordre intérieur jusqu'au 01/06/2024

2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
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Avis n° 110/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’ordonnance (COCOM) portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé.
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Avis n° 109/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d’avis concernant le projet d’ordonnance visant à établir en Région bruxelloise un système d’allocation au logement.
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Avis n° 108/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale, portant assentiment à l'accord de coopération du 22 mai 2018 …
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Avis n° 107/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif aux installations de réfrigération
Catégorie : Publications