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Avis n° 106/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avis d’initiative - Audition de l’Autorité de protection des données sur le projet de la loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de …
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Avis n° 105/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi visant à l’insertion d’un nouvel article 323/2 dans le Code d’impôts sur les revenus.
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Avis n° 104/2018 du 17 octobre 2018

2018
Arrêtés d'exécution de la loi Car-Pass du 11 juin 2004
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Avis n° 103/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds …
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Avis n° 102/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures exécutoires relatives à la formation duale et à la phase de démarrage ainsi que diverses mesures.
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Avis n° 101/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie …
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Avis n° 99/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de …
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Avis n° 98/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d’avis concernant la proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés …
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Avis n° 97/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avis sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau code civil.
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Avis n° 96/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 1re du décret du 1ier mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et projet d’arrêté du Gouvernement …
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