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Document
Avis n° 191/2019 du 16 décembre 2019
2019
Projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 190/2019 du 16 décembre 2019
2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 …
Catégorie : Publications
Communiqué
Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD
2019
L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des …
Document
Classement sans suite n° 19/2019 du 6 décembre 2019
2019
[traduction] Plainte relative au partage d'informations avec des tiers
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 18/2019 du 5 décembre 2019
2019
[traduction] Plainte pour communication des nom et prénom officiels du bénéficiaire dans le cadre d’un virement
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 17/2019 du 5 décembre 2019
2019
[traduction] Plainte relative à l’obligation de l’employé de signer un document rédigé par l’employeur
Catégorie : Publications
Document
Décision n° 03/2019 du 4 décembre 2019
2019
Approval decision of the ExxonMobil Corporation Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 189/2019 du 29 novembre 2019
2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 188/2019 du 29 novembre 2019
2019
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 187/2019 du 29 novembre 2019
2019
avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …
Catégorie : Publications
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