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Avis n° 186/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
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Avis n° 185/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet de loi portant sur des modifications du Code de la TVA, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 184/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux conventions de services entre l’Office de la Communauté germanophone pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 183/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du Code du bien-être au travail
Catégorie : Publications
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Avis n° 182/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal pris en exécution de l'article 11, § 3, et de l'article 12, § 5, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 181/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol
Catégorie : Publications
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Avis n° 180/2019 du 29 novembre 2019

2019
Proposition de décret relatif à l’assurance autonomie et portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations …
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Avis n° 179/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3 et 44 en matière de TVA en ce qui concerne les registres dans le cadre du régime de stocks sous contrat de dépôt, les révisions …
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Avis n° 178/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal remplaçant l’arrêté royal n° 52 relatif aux moyens de preuve en ce qui concerne les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires …
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Avis n° 177/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Catégorie : Publications