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Avis n° 05/2020 du 17 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2020 du 17 janvier 2020

2020
Démarches confiées à bpost dans le cadre du contrôle de la résidence effective en Belgique des bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l’état civil, et accordant l’accès …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’établir une restriction d’usage des données personnelles issues …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant l’Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 01/2020 du 14 janvier 2020

2020
[version originale] Plainte de X contre un bureau de change
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 26/2019 du 23 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre une banque (communications non sollicitées)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 24B/2019 du 18 décembre 2019

2019
[disponible en néerlandais] Plainte pour utilisation abusive de données
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 09/2019 du 17 décembre 2019

2019
[traduction] Plainte contre ex-partenaire et voisins pour la collecte, entre autres, de photos et images de caméra à des fins de contrôle
Catégorie : Publications